Cotton Club

Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE
lecotton.com

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lecotton.com les présentes mentions légales.

Le site lecotton.com est accessible à l'adresse suivante : www.lecotton.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site lecotton.com est édité par :
lecotton.com
ayant son siège social à l'adresse suivante : Golf de Léry Poses - 27740 Poses, et immatriculée au numéro suivant : RCS. Evreux B421 440 686
Téléphone : 33 (0) 2 32 59 84 38
Adresse e-mail : contact@lecotton.com
ci après " l'Éditeur "

Le Directeur est :
Julien Hardouin
Adresse e-mail de contact : contact@lecotton.com
ci après " le Directeur de publication "

Le site lecotton.com est hébergé par :
Planet-work.com
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris - France
Téléphone : 0891 024 424
Adresse e-mail : contact@planet-work.com.
ci après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site liguegolfnormandie.fr.
ci après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à :  Monsieur Julien Hardouin et Monsieur Alban Hardouin Responsables d’exploitation du Restaurant et le Syndicat Mixte de la Base de loisirs de Lery-Poses en Normandie dont le siège social est situé à  Syndicat Mixte de la Base de Plein Air et de Loisirs de Léry-Poses  -  Rue du Souvenir français  -  27740 POSES le Cotton Club, pour la finalité suivante : Enregistrer les réservations des clients, établir des devis relatifs à des demandes de prestations de séminaires, de restauration.
Les destinataires de ces données sont : Monsieur Julien Hardouin et Monsieur Alban Hardouin en charge de l’exploitation de l’établissement Le Cotton Club et Madame  La Directrice Syndicat Mixte de la Base de Plein Air et de Loisirs de Léry-Poses  -  Rue du Souvenir français  -  27740 POSES
La durée de conservation des données est de : 5 ans. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : Monsieur le Directeur Restaurant le Cotton Club – Golf de Léry-Pose 27 740 Poses. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Information sur un formulaire de collecte de données
Lorsque la collecte d’informations se fait par voie de questionnaire, la loi prévoit l’obligation de mentionner sur celui-ci certaines des prescriptions ci-dessous énoncées
Monsieur Julien Hardouin – Gérant vous informe que les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à répondre à votre demande et votre réservation. Les destinataires des données sont : Monsieur Alban Hardouin et Mme Hardouin en charge du pole séminaire et restauration
Depuis la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : Monsieur le Directeur Restaurant le Cotton Club – Golf de Léry-Pose 27 740 Poses
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.


ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@lecotton.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. 


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